Normes internationales du travail

Les normes internationales du travail sont des instruments juridiques élaborés par les mandants de l’OIT (gouvernements, employeurs et travailleurs) qui définissent les principes et les droits minimaux au travail. Il s’agit :

• soit de conventions ou de protocoles, qui sont des traités internationaux juridiquement contraignants pouvant être ratifiées par les États Membres
• soit de recommandations, qui servent de principes directeurs ayant un caractère non contraignant.

En savoir plus sur les conventions, protocoles et recommandations.

L’élaboration de normes internationales du travail (NIT) au sein de l’OIT est un processus législatif particulier, dans lequel interviennent les représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs du monde entier.

En savoir plus sur l'élaboration des NIT.

Le Mécanisme d'Examen des Normes (MEN) est un mécanisme faisant partie intégrante de la politique normative de l’OIT pour s’assurer que le corpus des normes est solide et qu’il répond aux changements constants dans le monde du travail en vue d’assurer la protection des travailleurs et de prendre en compte les besoins des entreprises durables.

Le Groupe de travail tripartite du MEN a été chargé  d’examiner les normes internationales du travail de l’OIT en vue de faire des recommandations au Conseil d’administration concernant les points suivants :

• le statut des instruments examinés: les instruments «à jour», les instruments «appelant de nouvelles actions en vue de maintenir une pertinence continue et future» et les instruments «dépassés»;
• le recensement des lacunes dans la couverture, y compris celles nécessitant de nouvelles normes;
• des mesures de suivi concrètes assorties de délais de mise en œuvre, le cas échéant.

Pour en savoir plus, consulter la page dédiée au Groupe de travail tripartite du Mécanisme d'Examen des Normes.

Ce manuel décrit comment l'Organisation internationale du Travail (OIT) adopte et met en oeuvre les conventions et recommandations.

Il est destiné en premier lieu aux fonctionnaires des administrations nationales responsables de l'application des normes de l’OIT. Il présente les dispositions concernant les procédures à suivre et la pratique établie dans l’Organisation pour y donner effet. Il s’adresse également aux organisations d’employeurs et de travailleurs, qui ont leur propre rôle à jouer dans les procédures.